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410.104 RSA CH-JU

Art. 21 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 21 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

Le canton de domicile débiteur verse les contributions cantonales pour ses élèves qui suivent une filière de formation au sens de la CSR 2000 dans un canton signataire jusqu'à la fin de la formation régulière. De même, le droit à l'égalité de traitement est maintenu.

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