Art. 20 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

1 La convention peut être révisée par décision majoritaire de la Conférence des cantons signataires.

2 La liste des écoles ayant droit à des contributions est révisée tous les deux ans par la Conférence des cantons signataires, au plus tôt le 1er août 2011. Si nécessaire, la liste peut être révisée au bout d'un an, au plus tôt le 1er août 2010.

3 Les contributions cantonales fixées dans l'annexe I de la présente convention sont révisées tous les deux ans, pour la première fois le 1er août 2011, et adaptées par décision de la Conférence des cantons signataires. Les critères déterminants sont les principes de calcul énoncés à l'article 7.

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