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410.104 RSA CH-JU

Art. 18 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 18 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

La présente convention peut être dénoncée au 31 juillet de chaque année par déclaration écrite adressée à la Conférence des cantons signataires, moyennant un préavis de deux ans, mais au plus tôt après cinq années d'adhésion.

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