Art. 16 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

1 Les adhésions à la présente convention doivent être communiquées au secrétariat de la CDIP Nord-Ouest.

2 Les cantons qui adhèrent s'engagent à fournir dans les conditions prescrites les données nécessaires à l'application de la présente convention.

3 Avec l'accord des cantons signataires, d'autres cantons peuvent adhérer à la présente convention.

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