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410.104 RSA CH-JU

Art. 15 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 15 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

La Conférence des cantons signataires tranche définitivement les éventuels litiges découlant de l'application ou de l'interprétation de la présente convention.

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