Art. 14 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

1 La Commission d'exécution de la convention assume les tâches suivantes

a) élaboration de propositions pour l'adaptation et le développement de la convention (fonction initiatrice);

b) échange réciproque d'expériences et coopération intercantonale pour l'accomplissement des tâches ressortissant aux cantons (fonction de coopération);

c) rédaction de prises de position (fonction d'expertise);

d) proposition de révision de la liste des écoles ayant droit à des contributions;

e) proposition de révision et éventuellement d'adaptation des contributions cantonales;

f) relevé régulier des frais;

g) planification périodique des tâches;

h) tâches de coordination;

i) règlement des questions de procédure;

j) préparation de directives sur la CSR 2009;

k) autres tâches d'application.

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