Art. 13 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)

Le secrétariat assume les tâches suivantes

a) informer les cantons signataires de l'application de la convention;

b) préparer les affaires de la Commission d'exécution de la convention à l'attention de la Commission des secrétaires et de la Conférence des cantons signataires.

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