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410.103 CH-JU

Art. 32 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 32 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

La présente convention deviendra caduque dès que le nombre nécessaire de cantons à sa mise en vigueur sera inférieur à trois.

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