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Art. 31 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 31 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

La présente convention a une validité indéterminée.

Elle peut être résiliée avec préavis de trois ans pour la fin d'une année civile par annonce à la CIIP.

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