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410.103 CH-JU

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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