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Art. 28 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 28 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

Les cantons parties à la convention s'engagent, dans un délai maximal de six ans dès l'entrée en vigueur de la présente convention, à mettre en œuvre les objectifs fixés aux articles 3 et 11.

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