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Art. 27 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 27 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

Les cantons qui n'ont pas encore ratifié la convention peuvent prendre part à titre d'observateurs aux discussions relatives à son exécution et participer au financement des activités de la CIIP qui y sont liées. Leurs représentants ne disposent pas du droit de vote.

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