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Art. 24 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 24 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

La CIIP est représentée aux séances de la commission interparlementaire. Elle ne participe cependant pas aux votes.

La commission interparlementaire peut demander à la CIIP toutes informations et procéder avec son assentiment à des auditions.

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