410.103
CH-JU
Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande
Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.