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Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 17 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

La CIIP peut élaborer des recommandations à l'intention de l'ensemble des cantons parties à la convention dans tous les domaines relatifs à l'instruction publique, à la formation et à l'éducation qui ne sont pas expressément mentionnés dans la présente convention.

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