Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.103 CH-JU

Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande

La CIIP coordonne la formation continue des enseignant-e-s.

A cet effet, elle s'assure la collaboration des organes de la CDIP chargés de cette tâche.

← Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →