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410.102 CH-JU

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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