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CH-JU

Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement

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Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

L'Assemblée plénière de la CDIP décide de la date d'abrogation de l'article 2 du concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire.

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