410.102
CH-JU
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
La République et Canton du Jura adhère à l'accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire.