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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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