410.101

CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement

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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

Le chef du département concerné exerce les prérogatives que lui confère l’Accord, après avoir pris l’avis des autres chefs de département intéressés.

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