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Art. 9 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

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Art. 9 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

L’adhésion au concordat est communiquée au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'Instruction publique, qui en informe le Conseil fédéral.

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