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Art. 3 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 3 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

Le Gouvernement, par son Rapport de gestion, rend compte au Parlement des progrès de la coordination scolaire.

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