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Art. 2 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

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Art. 2 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

Les obligations financières découlant de cette adhésion sont portées au budget annuel du Département de l'Education.

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