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Art. 1 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 1 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire

Par décision du Gouvernement du 3 janvier 1979, la République et Canton du Jura adhère au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. premier Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire →

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