410.100
CH-JU
Art. 1 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 1 Arrêté concernant l'adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
Par décision du Gouvernement du 3 janvier 1979, la République et Canton du Jura adhère au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire.