Art. 9 Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions

Le Conseil de fondation est l'organe responsable de l'administration, de la direction et de la gestion de la fondation.

Sur proposition du secrétaire du Conseil, il se prononce sur l'accompagnement et le soutien de projets-pilotes.

Le cas échéant, il alloue une aide financière sur la base d'un mandat de prestations définissant les objectifs à atteindre, leur financement et la procédure d'évaluation.

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