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Art. 8 Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
Art. 8 Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions · Addictions
Le Conseil de fondation est formé de 7 à 9 membres. Le président et le secrétaire général de la Conférence en font partie de droit. Les autres sont désignés par la Conférence.
Les membres désignés, nommés pour une période de quatre ans, sont rééligibles pour trois périodes au plus.
Le Conseil de fondation décide librement de son organisation interne. Il peut constituer un bureau et peut déléguer des pouvoirs déterminés à l'un ou à l'autre de ses membres, ou encore à des tiers.
Il désigne les personnes autorisées à représenter la Fondation envers les tiers et détermine le mode de signatures.
Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que les affaires de la Fondation l'exigent, mais au moins une fois par an. La présence de la majorité des membres est requise pour que le Conseil puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Elles peuvent également être prises par voie de circulation. En cas d'égalité des voix, le président départage. Il est tenu un procès-verbal des décisions.