349.3
CH-JU
Art. 7 Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
Art. 7 Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions · Addictions
Les organes de la fondation sont
a) le Conseil de fondation;
b) l'organe de révision.
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