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349.3 CH-JU

Art. premier Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions · Addictions

Le règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions, adopté par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et des mesures, est approuvé.

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales Art. premier Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions →

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