Art. 9 Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures

En exécution de mesures de placement, les autorisations de sorties sont fixées selon le barème suivant

a) le 2ème mois : une sortie accompagnée par semaine;

b) le 3ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi qu’un congé de 12 heures au maximum;

c) le 4ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que deux congés de 24 heures au maximum chacun;

d) le 5ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que deux congés de 36 heures au maximum chacun;

e) dès le 6ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que trois congés de 52 heures au maximum chacun.

Pour des raisons particulières, l'autorité compétente peut déroger à la cadence par l'octroi de congés fractionnés.

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