Art. 8 Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures

Sous réserve de motifs exceptionnels (art. 7), aucune autorisation de sortie n’est accordée durant le premier mois d’exécution de la mesure ou de la peine.

Le premier congé n’est octroyé que si la première sortie accompagnée est réussie.

La durée du déplacement entre l’établissement et le lieu où s’exécute la sortie est comprise dans le temps de congé. La direction de l’établissement peut prévoir des aménagements en fonction de la durée du déplacement de la personne placée ou détenue.

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