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Art. premier Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures

Le règlement du 31 octobre 2013 concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures, adopté par la Conférence du concordat sur l’exécution de la détention pénale des mineurs de Suisse romande (et partiellement du Tessin), est approuvé.

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