Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)

1 La Conférence désigne un des ses membres pour la présider.

2 Elle constitue un secrétariat dont les frais sont supportés en commun par les cantons concordataires. Elle fixe la contribution de chaque canton.

3 Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois l’an ou chaque fois qu’un canton concordataire en fait la demande.

4 Elle fixe son mode de procéder.

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