Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)

Les organes du concordat sont

a) la Conférence du Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures de Suisse romande (et partiellement du Tessin) (ci-après : "la Conférence");

b) le Secrétariat de la Conférence;

c) la Commission concordataire;

d) la Commission consultative socio-éducative;

e) l'Autorité concordataire de recours;

f) la Commission concordataire spécialisée.

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