Art. 6 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 Le tri débouche sur la classification suivante des cas

- rouge;

- orange;

- vert.

2 Les cas rouges nécessitent une évaluation criminologique.

3 Les cas orange sont soumis à une évaluation au moyen de l’outil LS/CMI et, en cas de hauts scores obtenus en lien avec une infraction au sens de l’article 64, alinéa, 1 CP et/ou de violence conjugale et/ou sexuelle, l’analyse est approfondie avec d’autres outils d’évaluation criminologique.

4 Les cas verts ne nécessitent aucun type d’évaluation structurée du risque et des ressources. L’autorité compétente se limite à la planification, respectivement à la définition des objectifs de la sanction pénale.

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