Art. 5 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 Le tri initial s’effectue selon une grille définie prenant en compte des indicateurs de gravité liés à la nature des délits et à la durée de la sanction prononcée, d’une part, et des indicateurs de récidive, d’autre part.

2 Cette grille est validée par la CCL.