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349.16 PLESORR CH-JU

Art. 4 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 4 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 Le tri initial permet de classer rapidement, objectivement et uniformément tout nouveau cas en fonction de la nature du délit et de la catégorie de risque de récidive que présente la personne en exécution de sanction.

2 Il débouche sur une classification différenciée des cas, laquelle détermine les ressources évaluatives, notamment la nécessité d’une évaluation criminologique, et les dispositions appropriées pour la prise en charge du cas.

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