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349.16 PLESORR CH-JU

Art. 21 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 21 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 Les collaborateurs des autorités responsables de l'exécution de la sanction pénale intervenant dans la mise en œuvre des sanctions pénales suivent une formation aux principes et outils PLESORR.

2 La formation comprend

a) un module "Introduction générale à PLESORR";

b) des modules "Cours spécifiques PLESORR" visant la formation aux procédures standardisées;

c) des cours de formation continue.

3 La CCL, en collaboration avec la CLP, définit les modalités de ces formations.

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