Art. 15 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 Durant l’exécution de la sanction, des bilans réguliers et planifiés de l’évolution de la personne en exécution de sanction sont effectués sur la base de rapports dont les contenus sont standardisés.

2 Ces rapports doivent permettre, sur la base des observations retranscrites, d'évaluer l’évolution de la personne en exécution et, le cas échéant, d'intervenir, éventuellement par une nouvelle évaluation criminologique et/ou une expertise psychiatrique et/ou une saisine de la commission cantonale d’évaluation de la dangerosité, en présence d’indices critiques.