Art. 11 Arrêté approuvant le règlement du 2 novembre 2023 sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) (Règlement PLESORR)

1 La planification vise à établir, pour chaque cas, d'une part, les besoins d'intervention et les objectifs qui y sont liés et, d'autre part, les phases d'élargissements et les conditions qui y sont liées.

2 Les besoins d'intervention sont définis sur la base de l'évaluation criminologique, de l'avis criminologique ou des observations issues d'un outil standardisé, dans la mesure où ces évaluations ont été réalisées. Dans tous les cas, ils sont définis sur la base de l’analyse du dossier et d’entretiens avec la personne en exécution.

3 La planification se réalise dans le plan d’exécution de la sanction (PES).

4 Le PES est établi et actualisé en collaboration with l'ensemble des intervenants concernés.

5 La personne en exécution de sanction est systématiquement invitée à prendre une part active dans l’établissement du PES. Elle est invitée à le signer.

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