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Art. 23 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 23 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)

La personne détenue peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la semi-détention. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté, en principe immédiatement, dans un établissement ouvert ou fermé.

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