349.14
CH-JU
Art. 21 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
Art. 21 Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
1 En règle générale, durant les jours de travail, les personnes détenues prennent leurs repas à l'extérieur, à l'exception du petit déjeuner.
2 Les frais de ces repas et ceux de transport depuis l'établissement sont à la charge des personnes détenues.
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3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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