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Art. premier Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique

Le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique, adopté par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures, est approuvé.

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