Art. 5 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

1 L’autorité d’exécution est responsable de la planification de l’ensemble de l’exécution et coordonne cette dernière en collaboration avec les établissements.

2 Elle décide notamment des allégements, lesquels doivent s’inscrire dans le plan d’exécution de la sanction lorsqu’il a été établi.

3 Elle peut lier l’octroi de sorties au respect de certaines conditions et charges. En fixant les conditions de la sortie, elle tiendra compte en particulier des intérêts des victimes et des circonstances de l'infraction commise, ainsi que des facteurs de risques, de protection et des caractéristiques spécifiques de la personne.

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