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Art. 3 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 3 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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