Art. 20 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

1 L’autorité d’exécution prend une décision écrite et motivée sur la sortie. Le cas échéant, elle veille à l’insertion de la personne détenue dans RIPOL.

2 L’établissement veille à ce que la décision soit mise en œuvre. Il doit remettre aux personnes accompagnantes toutes les informations utiles sur la personne détenue et sur le but de la sortie, ainsi que sur le dispositif de sécurité et sur le comportement à avoir en cas d'urgence. Si l'établissement considère que la décision ou les conditions ordonnées ne sont pas réalisables, il l'annonce immédiatement à l'autorité compétente et ne met pas en œuvre la sortie.