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Art. 2 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

3. Droit pénal, procédure pénale, exécution » 34. Exécution » 349. Conventions intercantonales
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Art. 2 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

L’arrêté du 3 décembre 2013 approuvant le règlement du 31 octobre 2013 concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes est abrogé.

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