Art. 17 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

1 Dans le cas de personnes qui ont été condamnées pour un crime qui peut en principe porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une autre personne ou pour lesquelles il existe des indications de risque pour des tierces personnes, l’autorité compétente doit examiner plus en détails le caractère dangereux, le cas échéant en collaboration avec la commission spécialisée. Elle peut également demander une nouvelle expertise. Il en va de même en cas d’exécution anticipée de sanction.

2 Pour ce faire, elle tient compte en particulier de l’analyse du type et de la motivation de l’acte, du mode opératoire, de la trajectoire délictuelle, des troubles mentaux, de la personnalité et des domaines problématiques correspondants, d’un comportement conflictuel spécifique, des compétences sociales, des développements intervenus depuis le moment de l’infraction en matière de délinquance, du comportement en détention, des capacités relationnelles, de la capacité à prendre et tenir ses engagements, de l’évolution de la thérapie, de la conscience de l’acte, de la reconnaissance de responsabilité de l’infraction, de la possibilité de traitement, de la motivation à suivre la thérapie, ainsi que de l’environnement social qui recevra la personne en cas d’allègement dans l’exécution de la sanction.