Art. 13 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

1 En vertu et dans le cadre de l’octroi d’une sortie, l’établissement délivre à la personne détenue un sauf-conduit qu’elle doit obligatoirement porter sur elle et montrer en cas de contrôle.

2 L’établissement informe, le cas échéant, la police de la sortie selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées.