Art. 11 Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties

1 Pour obtenir une conduite, la personne détenue doit en faire la demande formelle et

a) avoir apporté des éléments probants démontrant que l'octroi d'une conduite est compatible avec le besoin de protection de la collectivité;

b) avoir démontré que son attitude au cours de la détention la rend digne de la confiance accrue qu'elle sollicite;

c) disposer d'une somme suffisante sur son compte disponible et adaptée au programme de la conduite.

2 En outre, selon les circonstances, les autorités compétentes désignées par le canton peuvent notamment exiger

a) la preuve que les papiers d'identité de la personne détenue sont déposés auprès de l’établissement ou d'une autorité suisse;

b) des garanties quant aux circonstances de nature à favoriser le bon déroulement de la conduite;

c) la mise en place de mesures techniques de surveillance supplémentaires.

3 La durée d’une conduite est en règle générale de 4 heures.

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